Conditions d’utilisation de photos, graphiques, vidéos et textes protégés par le droit d'auteur
de la société FIOR & GENTZ Gesellschaft für Entwicklung und Vertrieb von orthopädietechnischen Systemen mbH
Avant-propos
FIOR & GENTZ Gesellschaft für Entwicklung und Vertrieb von orthopädietechnischenSystemen mbH (ci-après : FIOR & GENTZ) est animéed’une haute ambition quant à la qualité de ses produits et du traitementdes patients. Nous voulons mettre des technologies et des produits àla disposition des orthopédistes du monde entier afin qu’ils puissentfournir aux patients des traitements optimaux à un haut niveau.
Non seulement les produits que nous commercialisons, mais aussinotre présentation, à savoir les textes, graphiques, photos et autresdonnées fournies par FIOR & GENTZ, font partie intégrante de la marqueFIOR & GENTZ et sont, de même, concernés par ces exigences qualitativeshaut placées.
Les présentes conditions d’utilisation garantissent que toutes les donnéesde l’entreprise FIOR & GENTZ protégées par le droit d’auteur sontutilisées de manière responsable et dans l’esprit de l’entreprise.
Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent aux ouvrages protégéspar le droit d’auteur et mis à la disposition des utilisateurs par FIOR & GENTZ. Ces derniers reconnaissent les conditions suivantes aumoment où ils en prennent connaissance, au plus tard au moment oùils utilisent des images, graphiques, textes et autres données protégéespar le droit d’auteur de FIOR & GENTZ :
1. Objet des conditions d'utilisation
Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les données remisespar FIOR & GENTZ. Le terme « données » comprend : des images, des graphiques, des logos, des textes, des photos, des vidéos et des programmeslogiciels.
2. Fins d'utilisation
La remise des données poursuit l'un ou plusieurs des objectifs suivants :
a) publicité des produits de FIOR & GENTZ ;
b) articles rédactionnels sur FIOR & GENTZ et ses produits ;
c) prestations de services pour FIOR & GENTZ par ex. dans le domainede services conseils, production de supports publicitaires, deconditionnement et de vente, élaboration de présentations Internet,fourniture d'autres services.
3. Droits d'utilisation/Obligations de l'utilisateur
a) FIOR & GENTZ accorde un droit d'utilisation simple et gracieux dansle cadre des conditions stipulées ici.
b) Cette concession s'applique à une utilisation unique pour un casconcret dans le sens des conditions d'utilisation définies plus haut etdans la mesure requise pour la réalisation de l'objectif visé.
c) La transmission de données à des tiers n'est autorisée que dans le cadre des fins d'utilisation et
- uniquement à des fins de reproduction de supports publicitaires
- pour la publication des supports publicitaires terminés ou desmédias imprimés,
- pour la production et la publication de sites Internet et de reportagestélévisés.
Il convient de s'assurer que la tierce personne supprime les données quilui ont été confiées une fois l'objectif finalisé.
d) Si l'utilisateur des données est un grossiste, il s'engage à exiger égalementde ses associés commerciaux le respect des présentes conditions d'utilisation. Si le destinataire de la marchandise du grossisteest lui-même revendeur, l'utilisateur s'engage à exiger de son revendeurégalement la reconnaissance des présentes conditions d'utilisation.
e) FIOR & GENTZ est en droit de retirer à tout instant et sans avoir à enexprimer les raisons les droits d'utilisation concédés pour certaines outoutes les données.
f) Obligation de citer les sources : l'utilisation des données exige d'enciter la source (Source : FIOR & GENTZ, Lüneburg). L'utilisateur est deplus tenu de placer sur son site Internet à un endroit approprié un lienvers le site Internet de FIOR & GENTZ www.fior-gentz.de.
4. Limites de l'utilisation des données
a) L'utilisateur des données s'engage à toujours utiliser la version actuelledes photos, graphiques, vidéos et textes, ou autres données protégéespar le droit d'auteur de FIOR & GENTZ.
b) Il est interdit d'utiliser des données pour des informations ou despublicités sur des produits concurrents de FIOR & GENTZ.
c) Il est de même interdit de traiter les données, notamment en modifiantdes images par copie, photocomposition ou d'apporter toute autremodification, que ce soit par une méthode manuelle ou numérique.Sont exclus de cette règle l'agrandissement ou la réduction des images,à condition que leur qualité n'en souffre pas.
5. Obligations d'effacement
a) Les données mises à disposition doivent être effacées et leur utilisationterminée sans délai en cas de violation des dispositions stipuléesdans les points 2, 3 ou 4.
b) L'utilisateur s'engage à mettre fin immédiatement à l'utilisation desdonnées lorsque FIOR & GENTZ le lui intime ou, le cas échéant, lorsqu'unedurée d'utilisation conclue est écoulée.
6. Responsabilité de FIOR & GENTZ et de l'utilisateur
a) La responsabilité de la part de FIOR & GENTZ en cas de dommagesdirects ou indirects résultant de l'utilisation des données est limitée,pour autant que juridiquement recevable, aux fautes intentionnelleset négligences graves commises par des employés, des auxiliairesd'exécution ou des préposés de l'entreprise.
b) L'utilisateur s'engage à décharger FIOR & GENTZ de tout recoursde tiers résultant d'une utilisation des données non autorisée oucontraire aux présentes conditions. L'utilisateur s'engage par ailleursà indemniser FIOR & GENTZ en cas de dommage résultant pourFIOR & GENTZ de la suppression tardive ou de la présentation nonautorisée de ses données.
7. Lieu de juridiction/Forme écrite
a) Le présent contrat d'utilisation et l'emploi des données ou produitsconcédés sont soumis au droit allemand. Le lieu de juridiction est Lüneburg.
b) Tout accord divergeant requiert la forme écrite.